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Et si les droits de Tintin n'appartenait pas à Fanny ?!

 
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mben99
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MessagePosté le: Lun 8 Juin - 07:59 (2015)    Sujet du message: Et si les droits de Tintin n'appartenait pas à Fanny ?! Répondre en citant


  

Et Pan Twisted Evil
A trop vouloir contrôler l'image du petit reporter pour n'en faire qu'une machine à cash sous pretexte de protéger l’œuvre d'Hergé, le retour de bâton se fait sentir et ca va sonner pendant un moment.

Je vous avait parler l'année dernière de cette association hollandaise de fan de Tintin qui était traine au tribunal par Moulinsart pour avoir utiliser, a des fins d'illustrations de leur site et de leur revue annuelle, des vignettes de Tintin sans avoir rémunérer les ayants droits alias Moulinsart.
Au centre du litige: une revue, "Duizend Bommen", publiée par l'association trois fois par an. On y retrouve des articles sur Hergé et sur ses personnages, le tout illustré par des dessins du maître. Ce document n'est distribué qu'en interne. Las! Moulinsart s'estime lésé et reproche à "Hergé Genootschap" de reproduire des vignettes sans autorisation ni paiement de droits. D'où cette action en justice entamée par la société de Nick Rodwell devant le tribunal de La Haye

Une épée de Damoclès sous la forme d'une amende de 100,000€ leur pendait au dessus de la tête.
Bien des associations ou simples particuliers avaient déjà subis le même sort avant eux car depuis plusieurs années maintenant la chasse au cash s'est intensifiée dans les couloirs du Château.
Plus un club de fans ou un site utilisant les vignettes de Tintin pour illustration (je pense particulièrement au blog du petit 21ième dernièrement) ne pouvait échapper à un passage en caisse systématique.
Si auparavant tout se passait en bonne entente et intelligence avec une autorisation gratuite tacite de la part des ayants droits les choses avaient changées et par pour le meilleur à mon humble avis.




  

les membres de Hergé Genootschap ne l'entendait pas de cette manière et avaient déjà par le passé obtenu un jugement les autorisant a utiliser les vignettes d'Hergé au nom du droit de citation.Cette fois il ont également choisi de faire reconnaitre leur droits par le tribunal.
Bien leur en a pris puisque la Justice hollandaise vient de prendre une décision stupéfiante:


Les héritiers d’Hergé n’ont pas les droits sur les albums de Tintin !

Un document clé… de 1942
Ces fans de l’œuvre d’Hergé publient une revue interne, Duizend Bommen, trois fois par an, avec des articles illustrés de vignettes des aventures de Tintin. Moulinsart avait attaqué Hergé Genootschap pour avoir publié ces cases sans autorisation préalable et sans payer de droits d’utilisation. Des dommages et intérêts étaient réclamés devant le tribunal de La Haye.
Mais la défense de Hergé Genootschap a créé la surprise en produisant devant la Cour un document de 1942, dont une copie lui avait été fournie par un spécialiste anonyme de l’œuvre d’Hergé. Il s’agissait du contrat d’édition par lequel Hergé a cédé explicitement les droits sur les textes et les vignettes de tous ses albums à Casterman ! Et depuis la mort de l’auteur en 1983, Fanny Rodwell, la légataire universelle d’Hergé, n’a apparemment jamais remis ce contrat en cause.

 

Un jugement qui risque de coûter cher
La Cour de La Haye a dès lors estimé que Moulinsart n’avait en aucun cas le droit de réclamer quoi que ce soit aux responsables de Hergé Genootschap. Selon la journaliste Elsje Jorritsma du NRC Handelsblad, ce jugement risque de coûter cher à Moulinsart, car tous ceux qui se sont vus réclamer de l’argent pour l’utilisation de vignettes des albums de Tintin, aux Pays-Bas ou ailleurs dans le monde, devraient être en mesure d’en réclamer demain le remboursement auprès de Moulinsart.
Interrogé par Elsje Jorritsma, Jan Aarnout Boer, le président de Hergé Genootschap, a rappelé que depuis 2009, «  de nombreux fans clubs d’Hergé ont été contraints de verser des droits pour l’utilisation des vignettes de Tintin, alors que précédemment, tout se passait amicalement, de manière informelle et gratuitement. »
Les Bachi-Bouzouks de Hergé Genootschap ont été les seuls à refuser de payer et à préférer l’aventure judiciaire. Leur outrecuidance a payé : le tribunal de La Haye leur a finalement donné raison sur toute la ligne.

source:Le Soir, RTBF


J'espère que tout ceux qui ont été floués et quasi ruinés (je pense surtout à Bob Garcia qui s'est vu saisir sa maison pour avoir utiliser des vignettes en illustration d'une de ses études sur Tintin) vont dés ce jour se retourner contre Moulinsart et demander le remboursement des droits indument percus.


Très bonne nouvelle également pour Casterman qui va pouvoir avoir un peu plus de latitude pour gérer les aventures du petit reporter.
même si désormais cela va être leur rôle de faire respecter les droits de Tintin, je pense que cette décision ne pourra que ré ouvrir la porte aux fans clubs et va pouvoir redynamiser la sphère tintinophile en écartant le risque de poursuites à la moindre utilisation du droit de citation. 


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MessagePosté le: Lun 8 Juin - 07:59 (2015)    Sujet du message: Publicité

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Tournesol
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MessagePosté le: Lun 8 Juin - 16:45 (2015)    Sujet du message: Et si les droits de Tintin n'appartenait pas à Fanny ?! Répondre en citant

comme dirait mes parents : "tout se paye un jour"....
et je dirais aussi "qui sème le vent, récolte la tempête"....
les ayants-droits ont du soucis à se faire.... Mr. Green


moi aussi, j'espère que tous ceux qui ont été si injustement traité, vont se retourner contre Moulàgauffres...
et qu'ils obtiendront gain de cause avec des dommages et intérêts.....


ce verdict me réjouis...
j'aurais bien aimé voir la tête de Nick...quelle claque il a dû prendre...


il est tout de même dommage que le document des droits n'a pas fait son "apparition" plus tôt....
_________________


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fana668
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MessagePosté le: Lun 8 Juin - 17:43 (2015)    Sujet du message: Et si les droits de Tintin n'appartenait pas à Fanny ?! Répondre en citant

Je suis pas avocat mais j'en côtoie beaucoup pour le boulot et j'aurais tendance à dire que c'est compliqué.

En effet, Casterman a les droits sur les albums de Tintin et de ce fait des images qui ci trouve (en gros, la représentation des vignettes tel quel).

Moulinsart conserve les droits sur l'image de l'univers de Tintin et de ses produits dérivés.

Pour moi, je ne pense pas que Casterman pourrait créer un nouvel album ( où bien en recyclant les cases des bd existantes).

De même, je ne crois pas que tout le monde aura gain de cause en faisant un procès.


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mben99
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MessagePosté le: Lun 8 Juin - 19:33 (2015)    Sujet du message: Et si les droits de Tintin n'appartenait pas à Fanny ?! Répondre en citant

Ce jugement n'est pas une faille pour la création d'un nouvel album.
il faut juste espérer que Casterman aura une approche moins restrictive que Nick dans l'utilisation par les fans clubs des images des albums.
Le blog le petit 21ieme créé l'année dernière par des journalistes de Libération et qui mettait en exergue la modernité des vignettes d'hergé en les utilisant pour illustrer les news quotidiennes (disparition du vol de la Malaysian airlines, invasion russe en Crimée etc...) s'était vu interdire l'utilisation des vignettes.
Bob Garcia reste le "pire" des exemples car ce dernier s'est vu renier le droit de citation lors de ses études sur le monde de Tintin et s'est vu condamner à la saisie de sa maison:faire une étude sur Tintin et ne pas avoir le droit  de l'illustrer avec des vignettes ou encore le Dupondt sans peine un livre sur les Dupondt ou l'auteur s'est vu aussi refuser le droit d'utilisation des vignettes et ou les lecteurs devaient découper eux même les vignettes en photocopiant leurs albums et les coller a leurs places respectives.
Le droit a l'image a été jusqu'ici bien plus souvent utilisé par Moulinsart comme un outil de censure plus que de réelle protection.
La propriété intellectuelle peut tout à fait être respectée sans passer systématiquement à la caisse:pour rappel Moulinsart demandait 100,000€ de dommages à l'association hollandaise pour l'utilisation de vignettes dans son bulletin interne (650 abonnés) 3 fois par an. Il y avait clairement un abus de leur part et cette décision leur cloue le bec une fois pour toute.


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fana668
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MessagePosté le: Lun 8 Juin - 20:07 (2015)    Sujet du message: Et si les droits de Tintin n'appartenait pas à Fanny ?! Répondre en citant

Tout à fait d'accord avec toi.

On est bien d'accord que je ne défend pas Moulinsart mais je voulais éviter un emballement général Mr. Green


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mben99
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MessagePosté le: Lun 8 Juin - 21:31 (2015)    Sujet du message: Et si les droits de Tintin n'appartenait pas à Fanny ?! Répondre en citant

j'avais bien compris Fana Okay

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mben99
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MessagePosté le: Lun 8 Juin - 22:51 (2015)    Sujet du message: Et si les droits de Tintin n'appartenait pas à Fanny ?! Répondre en citant

voila le contrat en question



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fana668
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MessagePosté le: Mar 9 Juin - 07:08 (2015)    Sujet du message: Et si les droits de Tintin n'appartenait pas à Fanny ?! Répondre en citant

Je ne sais pas si ils étaient de bonne foi mais en tout cas dans un drôle d'état pour mettre comme date le 9 avril 1142 (mil cent quarante deux)


Edit : je rectifie car dans le journal "le Soir" de ce mardi, il y a une photo du contrat et il est bien noté "le neuf avril mil neuf cent quarante deux).

http://www.sendspace.com/file/ojqui0


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mben99
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MessagePosté le: Dim 1 Nov - 09:19 (2015)    Sujet du message: Et si les droits de Tintin n'appartenait pas à Fanny ?! Répondre en citant

Et voila c'est fait  Mr. Green Mr. Green Mr. Green Mr. Green Mr. Green
Moulinsart débouté en appel
1ere "victoire"  des fans contre le château.
Même si le tribunal n'a pas suivi sur toute la ligne cela reste une décision intéressante


 


Un tribunal de La Haye a jugé en appel mardi 27 octobre que la société Moulinsart ne peut pas interdire à "Hergé Genootschap", le fan club néerlandais de Tintin, d’utiliser dans ses publications des vignettes issues des albums du célèbre reporter. Il s’agit d’un épisode de plus dans le bras de fer qui oppose cette association de tintinophiles à Moulinsart, la société qui gère l’œuvre d’Hergé et les droits d’auteur qui s’y réfèrent.
Depuis 1999, "Hergé Genootschap" publie, à raison de trois numéros par an, un fanzine dont les articles sont illustrés par des vignettes principalement issues des albums des aventures de Tintin. Initialement, une convention passée entre ce fan club et Moulinsart prévoyait le paiement de droits pour l’utilisation de ces vignettes. Mais cette convention n’a pas été respectée par l’association, ce qui a conduit Moulinsart à l’assigner devant la Justice néerlandaise.
Pas d’interdiction
Depuis 2009, les deux protagonistes croisent le fer devant les tribunaux aux Pays-Bas. L’épisode précédent remonte au printemps lorsqu’en mai, un arrêt du tribunal de La Haye a limité les prérogatives de Moulinsart tout en repositionnant celles de Casterman (voir "La Libre" du 9 juin). En bref, la cour avait estimé que l’autorisation pour utiliser des vignettes des albums de Tintin devait être demandée à l’éditeur et non à Moulinsart qui n’en détient juridiquement plus les droits.
Ce mardi, la Justice néerlandaise a donc, une fois de plus, donné raison au fan club néerlandais de Tintin. Dans son arrêt, elle estime que Moulinsart n’est pas parvenue à suffisamment démontrer qu’elle détient les droits sur les vignettes provenant des albums du reporter. La société dirigée par Nick Rodwell ne peut donc pas interdire que des cases qui en sont extraites soient utilisées dans les fanzines édités par le fan club.
Droit de citation rejeté
Le tribunal de La Haye n’a cependant pas donné raison sur toute la ligne à "Hergé Genootschap". Au nom du droit de citation, l’association revendiquait aussi la possibilité de pouvoir publier des images de Tintin ne provenant pas des albums dessinés par Hergé. Des illustrations pour lesquelles il est acquis que Moulinsart détient les droits.
La Cour n’a pas suivi cette requête estimant que l’utilisation faite par le fan club dépasse les limites du droit de citation. Le matériel approprié est trop conséquent et structurellement présent dans les publications du fan club.




Source la Libre Belgique


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MessagePosté le: Dim 1 Nov - 10:37 (2015)    Sujet du message: Et si les droits de Tintin n'appartenait pas à Fanny ?! Répondre en citant

même si le droit de citation a été rejeté...enfin une victoire sur Moulàgauffres..... Razz


NR n'a qu'à bien se tenir maintenant.... Mr. Green
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philg62
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MessagePosté le: Mar 3 Nov - 14:11 (2015)    Sujet du message: Et si les droits de Tintin n'appartenait pas à Fanny ?! Répondre en citant

Si Nick Rodwell pert son principal gagne pain, il va etre obliger de trouver d'autres sources de revenue.

Si le succes du Nouvel Asterix pouvait lui donner des idées.

Very Happy


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